Le cabinet d’avocat à Belgrade Ivan R. Ječmenica est spécialisé dans la matière de droit de propriété. D’après la Loi des obligations de la République de Serbie, les contrats lesquels pour leurs objet ont les biens immobilieurs doivent être redigés àu forme solennel devant le notaire. Les citoyens de France ont le droit de acquérir la propriété des biens immobilieur (la maison ou l’appartement) à Serbie.
Nous offrons aux étrangers complet assistance juridique dans la matière du droit de propriété dont s’agit des suivantes actions:
- Négocie et analyse les termes du contrat le bien immobilieur (prix, modalités de paiement, obligation des parties, résiliation etc.)
- Rédaction un contrat de vente le bien immobilier (la maison, l’appartement, le terrain etc.)
- Rédaction un contrat de donation le bien immobilier (la maison, l’appartement, le terrain etc.)
- Rédaction un contrat de location le bien immobilier (la maison, l’appartement, le terrain etc.)
- Inscription le droit de propriété àu Registre de propriété de Serbie
- Protection l’intérêt d’clients en cas de non-exécution des obligations àu contrat (responsabilité contractuelle)
- Annulation et résiliation du contrat le bien immobilier
- Toutes autres actions juridique dans la matière du droit de propriété